KiouKoi l'annuaire Professionnel et Touristique,les petites annonces,les bons plans et les événements par proximité.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1. Préambule

1.1 Kioukoi.fr est un prestataire technique spécialisé dans la fourniture de services web : Annuaire, Petites annonces, Offre commerciales en ligne.
1.2 Le CLIENT souhaite rendre accessible sur le réseau Internet, défini comme l’ensemble de réseaux interconnectés à travers le monde, des informations, réaliser à ce titre par le biais du présent contrat.
1.3 Le CLIENT connaît la nature et les caractéristiques du réseau Internet et par conséquent les limites de ses performances et des temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des données inhérentes à sa structure.
1.4 Les parties ainsi définies se sont rapprochées en vue de conclure le présent contrat. Les numérotations et titres d’articles sont destinés à faciliter la lecture des conditions générales de vente, mais cette nomenclature ne doit pas modifier leur compréhension.
1.5 Toute réservation ou commande fait partie intégrante du présent contrat et implique l'acceptation de celui-ci. Le client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité requise à la conclusion et exécution des obligations définies pour les parties.

2. Définitions

Kioukoi.fr est un service édité par la société Neweb SARL , 20 rue de l’avenir, 57870 HOMMERT
Est appelé Client la personne physique ou morale qui s'inscrit sur Kioukoi.fr..
Est appelé identifiant tout code, nom d’utilisateur ou mot de passe confidentiels permettant au CLIENT de s'identifier auprès des services de Kioukoi.fr.
Est appelé Contrat l’ensemble des documents contractuels composés des présentes Conditions Générales de Vente, du Bon de Commande, ainsi que de tous les autres documents annexés aux présentes.

3. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Kioukoi.fr met à la disposition du CLIENT ses services.
La commande par le CLIENT d’une offre émise par Kioukoi.fr implique l’acceptation sans réserve des conditions générales et particulières auxquelles cette commande se réfère.

4. Commande

4.1 Toute commande payante passée par un CLIENT implique la production d’un bon de commande récapitulant les caractéristiques de l’offre.
4.2 Les conditions d’offre et tarifaires faites par Kioukoi.fr ont une durée de validité expressément mentionnée sur le site.
4.3 Les commandes ne sont plus susceptibles de modification ou même d’annulation après acceptation par Kioukoi.fr du bon de commande sauf dans les cas prévus par les conditions décrites ci-dessous.

5. Durée des contrats

5.1 Le présent contrat est conclu pour une durée de un an selon l’option choisie par engagement mutuel entres les parties dès l’acceptation par Kioukoi.fr du bon de commande.
Le départ du présent contrat est fixé à la date de création du compte CLIENT.
5.2 Il sera renouvelé par tacite reconduction par périodes successibles au moins égales à la première conclusion du contrat, sauf dénonciation explicite de l’une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant l’échéance d’une période de contrat.
5.3 Le CLIENT et Kioukoi.fr sont tenus d’exécuter leurs obligations jusqu’à échéance du terme de leur engagement. Tout contrat entamé est dû. Le présent contrat ne peut donc être résilié, avant l’échéance de ce terme, à l’initiative de l’une des parties, sans le consentement de l’autre partie, sous réserve des stipulations de l’article 11.

6. Identification du Client

6.1 Chaque CLIENT dispose d'un ou plusieurs identifiants et d'un ou plusieurs mots de passes et il s'engage à être le seul à les utiliser sous son entière responsabilité. En cas de vol, le CLIENT doit dès que possible informer Kioukoi.fr qui en fera l'annulation dans les plus brefs délais. Kioukoi.fr décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation frauduleuse de ces identifiants, malgré tous les soins que Kioukoi.fr apporte à la sécurité de ses infrastructures.
6.2. Kioukoi.fr autorise une seule connexion par identifiant. Toute tentative d'utilisation d’un même identifiant en simultané par plusieurs connexions pourra faire l'objet d'une suppression de l'accès du CLIENT concerné, ce dernier autorisant Kioukoi.fr à supprimer cet accès pour garantir la sécurité de ses données.
6.3 Le bénéficiaire du service Kioukoi.fr peut ne pas être la personne qui a validé le contrat mais elle doit être accréditée par le client pour disposer d’un droit d’accès dans les limites fixées par l’option choisie lors du contrat.
6.4 Les mineurs ne sont autorisés à souscrire un contrat avec Kioukoi.fr ou à bénéficier du service Kioukoi.fr que sur autorisation expresse de la personne titulaire de l'autorité parentale, laquelle sera liée par le présent contrat.
6.5 Les coûts des consommations téléphoniques ou d’accès entre le CLIENT et le centre serveur Kioukoi.fr restent à la charge exclusive du CLIENT ainsi que tout autre montant demandé par un prestataire notamment au titre d’un abonnement.

7. Responsabilité de Kioukoi.fr

7.1Kioukoi.fr n’assume en aucune sorte une obligation de résultat,mais engage les moyens qu’elle juge les mieux adaptés à la réalisation de ses prestations, dans les limites de l’état actuel de la technique.
Kioukoi.fr décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies au regard des besoins particuliers des internautes et, a fortiori, quant aux utilisations qu'ils sont susceptibles d'en faire. De même, Kioukoi.fr ne prend aucun engagement concernant les sites ou liens auxquels il donne accès au travers de son site, et en particulier ne saurait être responsable de leur contenu. Par ailleurs les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'internaute, et notamment ceux liés à l'existence de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. 7.2 Le Client reconnaît expressément que Kioukoi.fr ne participe en aucun cas à la conception, au développement, à la réalisation, à la gestion et à l’administration des annonces,bons plans, fiche de présentation annuaire du Client. Celui-ci se limite à mettre en place les options telles que définies lors de la signature du contrat au sein de son infrastructure.
7.3 La responsabilité de Kioukoi.fr ne peut être mise en cause que dans les limites de responsabilité du présent contrat.
7.4 En raison des caractéristiques et limites propres à l'Internet, le client déclare ne pas tenir Kioukoi.fr responsable de ralentissements, de difficultés d'accès à l’espace web du client ou du non acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion. Cependant, Kioukoi.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour optimiser la satisfaction des CLIENTS.
7.5 La responsabilité de Kioukoi.fr ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante sur l'espace Web du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Kioukoi.fr.
7.6 Si, malgré tous les efforts, la responsabilité de Kioukoi.fr devait être établi, le montant des dommages et intérêts auxquels Kioukoi.fr pourrait être tenu de verser est limité à 100% du montant de la facture ayant fait l’objet du litige.

8. Assistance - Maintenance

8.1 Kioukoi.fr met à la disposition du CLIENT un service d’aide technique par le biais de tutoriaux et de foires aux questions disponibles sur son site.
8.2 Kioukoi.fr met à la disposition du CLIENT un service d’assistance par mail à la fois commercial et technique sans engagement de résolution du problème.
8.3 Kioukoi.fr peut être amené à interrompre le service, ou une partie du service, pour des raisons de maintenance sans droit à indemnité selon des plages horaires déterminées ou dans des cas d’urgence afin de permettre une meilleure qualité de service aux CLIENTS. Kioukoi.fr s’engage à minimiser ces périodes d’interruption nécessaires et à les mener en vue d’optimiser les performances de ses prestations.

9. Conditions tarifaires

9.1 Les tarifs en vigueur sont disponibles sur le site Kioukoi.fr en libre accès, sous réserve d’erreur lors de leur publication. Aucune information mise à la disposition du CLIENT sur le site Internet ne constitue un engagement, les informations relatives aux tarifs en vigueur étant susceptibles d’être modifiées ou supprimées selon nos disponibilités sans préavis.
9.2 Les services sont fournis pour la durée stipulée sur le bon decommande du CLIENT et accepté par Kioukoi.fr. Le prix, fonction des prestations, est précisé sur une facture envoyée par mail ou mise en ligne et est garanti durant la durée initiale du contrat avant renouvellement pour chaque nouveau client. Kioukoi.fr se réserve cependant le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
9.3 Le paiement des prestations de services est dû à validation du bon de commande et est défini dans ce bon de commande. Selon les options choisies, il peut faire l’objet d’un règlement par chèque, espèces, virement bancaire, ou carte bancaire(pour les souscriptions en ligne).
9.4 Tout incident de paiement entraînera l’interruption des services de Kioukoi.fr au CLIENT, le CLIENT ne pouvant prétendre à aucune indemnité. La réactivation du compte du CLIENT ou la clôture du compte entraînera de la part du CLIENT le paiement d'indemnités correspondant aux frais d’ouverture ou de clôture du compte, le règlement des échéances non payées ainsi que des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers et de traitement dudit retard.
9.5 Dans le cas de la mise en place de nouveaux tarifs qui lui sont applicables, le CLIENT peut ne pas accepter les nouveaux tarifs, celui-ci pourra résilier son contrat, conformément aux conditions de l’article 11.
9.6 L’article 121-20-2 du code de la consommation refuse au consommateur le droit à la rétractation de sept jours francs à compter de la date de fourniture de services si l’exécution de la prestation a déjà eu lieu ou si la fourniture de biens est nettement personnalisée.

10. Responsabilité du client

10.1 Le client s'engage à ne pas pénétrer de manière non autorisée les infrastructures de Kioukoi.fr ou tenter de le faire.
10.2 Le CLIENT s’engage à maintenir à jour une adresse mail valide, et à communiquer les renseignements nécessaires à son identification par Kioukoi.fr et toute autre autorité compétente.
10.3 Le client s'engage à ne pas diffuser de contenus de nature à choquer, susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, ou contraires aux lois, réglements, à la morale ou aux bonnes moeurs.

11. Limitation, suspension et résiliation du service

11.1 En cas de survenance d’un cas de force majeure, affectant l’exécution du présent contrat, les obligations des parties seront suspendues.
Constitue notamment un cas de force majeure, l’indisponibilité du serveur dû aux perturbations du réseau de télécommunication ou d’électricité ainsi que toute indisponibilité imputable à des causes étrangères à Kioukoi.fr ou hors de son contrôle, dès lors que l’évènement considéré remplit les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité caractérisant la force majeure. Si le cas de force majeure persiste au-delà d’une durée de quarante cinq jours, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties.
11.2 Le service peut être restreint, limité ou suspendu par Kioukoi.fr de plein droit en cas de manquements de la part du CLIENT après information de celui-ci par le biais du mail communiqué lors de l’inscription. Est notamment considéré comme un manquement l’absence de paiement après relance, l’utilisation de services de manière non conforme aux lois en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées proportionnellement à la gravité et la récurrence du ou des manquements et sont déterminées en fonction de la nature du ou des manquements constatés. Elles ne donnent lieu à aucune indemnité pour le CLIENT en raison du manquement manifeste au respect des conditions générales de vente.
11.3 Le non-respect des obligations des parties, constitutif d’une faute grave, autorise la résiliation du présent contrat pour motif légitime après relance .Est considérée comme une faute grave le manquement d’une partie à une des obligations essentielles du contrat, telles que définies par le présent contrat. Kioukoi.fr se réserve la possibilité d’ester en justice afin de se voir octroyer des réparations en cas de préjudice résultant d’une faute grave du CLIENT.
11.4 En cas de troubles causés par un utilisateur, mettant de manière flagrante en péril la stabilité des infrastructures de manière récurrente ou prolongée, Kioukoi.fr se réserve le droit de suspendre le service après avoir prévenu par mail le CLIENT concerné. Kioukoi.fr s’engage à étudier toute proposition de règlement amiable de la part du CLIENT en vue de résoudre ces problèmes.
11.5 Si le CLIENT venait à rompre le présent contrat de manière anticipée en dehors des conditions et formes prévues par l’article 11.1 ou si la rupture ne résulte pas des cas de résiliation légitime prévus par le présent contrat, Le CLIENT reconnaît être redevable d’une indemnité correspondant à 100% des sommes restantes dues au titre du présent contrat.
11.6 En cas de refus des nouveaux tarifs qui lui sont applicables, le CLIENT peut résilier son contrat. Cette résiliation doit être notifiée à Kioukoi.fr par lettre recommandée avec accusé de réception 10 jours avant application des nouveaux tarifs. La résiliation prendra effet à la date du renouvellement de la période en cours.

12. Litiges - Réclamations

12.1 Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit et transmises à Kioukoi.fr à son siège social.
12.2 Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de différend et échec des tentatives de conciliation à l’amiable, le tribunal compétent est celui du siège social actuel de la société Kioukoi.fr, quel que soit le domicile de l’autre partie.

13. Modifications des Présentes conditions

13.1 Les conditions générales et particulières en ligne prévalent à tout moment sur les conditions générales et particulières imprimées.
13.2 Les parties conviennent que Kioukoi.fr peut modifier de plein droit ses services sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales et particulières en ligne, sans bouleverser pour autant l’équilibre du contrat.
13.3 Le CLIENT sera immédiatement informé des modifications réalisées par l’envoi d’un mail à l’adresse communiquée lors de l’inscription. En cas de modifications des conditions générales de vente bouleversant l’équilibre du contrat, le CLIENT peut, par dérogation à l’article 10, résilier le contrat dans un délai de huit jours à compter de l'entrée en vigueur des modifications sans obtenir d’indemnités pour autant. A défaut, le CLIENT est réputé avoir accepté les modifications, sans aucune réserve.

14. Clauses complémentaires et particulières

14.1 Les conditions particulières auxquelles se réfère la commande du client et accepté par Kioukoi.fr s’appliquent en complément des dispositions des conditions générales ci définies.
14.2 En cas de clause contraire entre les conditions générales de vente ci définies et des clauses particulières définies par RCH, ce sont les conditions complémentaires qui prévaudront.
14.3 En cas d’invalidité, d’illégalité, d’inapplicabilité ou d’inopposabilité d’une stipulation du Contrat, les parties conviennent qu’elles mettront en place et appliqueront les stipulations valides, légales, applicables et opposables les plus proches de l’intention originelle des parties.

15. Déontologie de Kioukoi.fr

15.1 Kioukoi.fr s’engage à informer le CLIENT de ses prestations de la manière la plus transparente possible.
15.2 Kioukoi.fr n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle sur la nature ou les caractéristiques des données qui transitent par l’intermédiaire de son centre serveur conformément à la directive européenne 2000/31/CE et ses transpositions dans la législation française.
15.3 Lorsque des activités illicites de la part du CLIENT sont portées à la connaissance de Kioukoi.fr, Le CLIENT s’expose à la suspension du service sans aucun droit à indemnité conformément à l’article 11 et à la législation en vigueur.
15.3 Le CLIENT reconnaît de plus que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées hormis les transactions de paiement sécurisé et les zones sécurisées par un certificat SSL. Les communications par mots de passe, code confidentiel et d’une manière générale de toutes informations qu’il juge confidentiel sont faites à ses risques et périls.
15.4 Le CLIENT est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet, celui-ci étant le seul dépositaire du droit de propriété de ces données. Toute utilisation de contenus de nature à choquer, susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, ou contraires aux lois, règlements, à la morale ou aux bonnes mœurs, constitue un manquement ouvrant la voie à la procédure prévue dans le cadre de l’article 11.2.
15.5 Kioukoi.fr incite le CLIENT à prendre connaissance de la "Netiquette" dont le non-respect peut entraîner la résiliation de son contrat, laquelle demande de ne pas envoyer de courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en auraient pas fait la demande, de respecter les droits d'auteurs et de ne pas aller à l'encontre de la RFC 1855.

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